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Politique de Confidentialité

Le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels a graduellement commencé à entrer en vigueur, et évoluera sur une période de 3 ans. Cette loi touche notamment les normes de pratiques des professionnels de la santé, dont font partie les sexologues.

Comme sexologue psychothérapeute et travailleuse autonome, j'aurai désormais les responsabilités suivantes au sein de ma clinique:

 

  • Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels 

  • Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)

  • Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels

  • Tenir des registres de communication des renseignements personnels

  • Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels

  • Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels

 

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez consulter mon site web ou me contacter directement.

 

Valerie Leblanc

Responsable de la protection des renseignements personnels pour la clinique

514-576-8619

www.valerieleblanc.ca

 

Comme sexologue psychothérapeute et travailleuse autonome, nous nous engageons à assurer un environnement de travail professionnel, sécuritaire et digne de confiance. Pour vous fournir des soins optimisés et un excellent service, nous recueillons certains renseignements personnels (nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, emploi) et sur la santé (éléments médicaux et ou psychologique, médications) que nous (a) recueillons auprès de vous, (b) recevons de vos autres fournisseurs de soins de santé avec votre consentement.

Vos renseignements personnels ne seront jamais recueillis, divulgués ou utilisés sans votre connaissance des faits ou sans votre consentement. Seules les personnes ayant un besoin de connaître un renseignement pour des raisons cliniques, et à votre demande écrite et signée, pourront y avoir accès. Dans le même ordre d’idées, nous adhérons au principe de ne divulguer que les renseignements indispensables au besoin du patient.

Nous sommes nous-même désigné responsable des données et de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec Valerie Leblanc à l’adresse valerieleblanc.ma@gmail.com

Nous apprécions vos commentaires.

 

Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous croyons qu’il est important que vous sachiez comment nous utilisons vos renseignements. À cet effet, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements vous concernant seulement pour les fins suivantes :

  • Prodiguer aux patients des soins sécuritaires et efficaces

  • Assurer un service de haute qualité

  • Évaluer vos besoins en matière de santé mentale

  • Établir et maintenir la communication avec vous, notamment pour planifier et vous rappeler les rendez-vous

  • Nous permettre de prendre contact avec vous

  • Envoyez les secours en cas d’urgence (par ex. crise suicidaire)

  • Communiquer avec d’autres professionnels de la santé qui participent à vos soins

  • Nous permettre d’assurer un suivi efficace des traitements, des soins et de la facturation

  • Se conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée ou tout conseil d’examen législatif, prévu par la loi

  • Se conformer à une ordonnance du tribunal en cas de procédures judiciaires

  • Facturer des biens et des services

  • Recouvrer les comptes impayés

  • Se conformer aux exigences réglementaires et à la loi en général

La liste précédente est plutôt longue car nous la voulions aussi exhaustive que possible. Toutefois il est fort probable, qu’en ce qui vous concerne, un certain nombre de ces éléments ne s’appliquerons jamais.

Avant d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels dans un but autre que ceux identifiés précédemment, nous vous informerons de ce nouveau but et nous ne procéderons qu’avec votre consentement.

Qui peut avoir accès à vos informations :

  • Vous ou votre représentant légal

  • Toute personne autorisée par la loi à avoir accès à ces renseignements

  • À toute personne à qui vous avez autorisé l’accès aux renseignements contenus dans votre dossier, par écrit de façon spécifique.

 

Le responsable du programme informatisé est Alain Barbeau et n’a accès aux informations qu’en cas d’urgence.

Entente préventive de transfert de dossier: mesure essentielle en cas de décès, d’invalidité ou de tout arrêt de travail soudain. 

L’entente préventive permet: 

• La prise en charge des renseignements personnels (dossiers clients) dans le respect des normes applicables.

  • D’éviter des incidents de confidentialité importants

**La personne nommée dans ce cas est sexologue et psychothérapeute, puis est soumis aux règles de son ordre.

Communication électronique

Nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique tels que par textes SMS ou courriels si vous le choisissez. Nous recueillerons votre autorisation signée avant de vous envoyer des compléments à la thérapie. Tout MÉC provenant de nos bureaux doit être conforme à la protection des renseignements personnels et à la loi anti-pourriel. Si vous désirez ne plus recevoir des communications de type MÉC, vous pouvez vous aviser par écrit et nous cesserons les envois. À noter qu’aucune publicité ou sondage ne vous seront envoyés.

Les questions ou préoccupations concernant les MÉC de notre clinique peuvent être adressées par téléphone au 514-576-8619 . À noter qu’en cas d’erreurs dans la transmission d’un courriel, nous serons tenues de nous dénoncer à la commission d’accès à l’Information et qu’un registre des incidents de confidentialité doit être tenu.

Comment vos renseignements sont-ils stockés?

Vos renseignements peuvent être sauvegardés sous forme physique (dossiers, modèles, etc.). Ils sont alors entreposés dans un classeur sécurisé ou un coffre-fort verrouillé. Les renseignements numériques peuvent être sauvegardés sur des serveurs de fichiers cryptés dans des endroits sécurisés/avec accès contrôlé. Les renseignements numériques sont protégés par deux mots de passe. Nos systèmes sont protégés par du matériel et des logiciels de sécurité informatique conformes aux normes de l’industrie.

Les demandes remplies sur le site web sont détruites une fois répondues.

Les dossier cliniques des patients sont gardé sur le système « basedpsy » qui est protégé par un mot de passe dans un ordinateur à l’usage unique de la thérapeute, qui est également protégé par un mot de passe. Un dossier est confidentiel, mais appartient au patient. Il est détruit 5 ans après la date du dernier rdv. 

En tant que gestionnaire de l’information, nous utilisons les plus hauts standards et les meilleures technologies ainsi qu’un programme de cybersécurité solide pour protéger la vie privée des patients et assurer la conformité à toutes les lois locales et fédérales.

Nous ajoutons que nous sommes et avons toujours été soumis au code de déontologie de l’ordre professionnel des sexologues du Québec.

Informations collectées par Google analytique

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Faire une plainte, une requête, une demande d'information ou de désindexification

Pour ce type de requête, il suffit de contacter Valerie Leblanc, sexologue et psychothérapeute

valerieleblanc.ma@gmail.com

514-576-8619

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